Disclaimer

INFORMATIONS JURIDIQUES IMPORTANTES

Préambule

Il est important de prendre connaissance des différentes dispositions et conditions énoncées ci-dessous avant d’accéder à la liste des fonds du site www.realstone.ch (ci-après le « Site »). En accédant et en consultant le Site et ses pages, vous déclarez avoir compris et accepté, sans limites ni réserves, les conditions d’utilisation et les informations juridiques se rapportant au Site et aux éléments qui le composent. Si vous n’acceptez pas les conditions énoncées ci-dessous, veuillez renoncer à tout accès au Site et à ses pages.

Conditions d’utilisation

L’accès aux informations contenues dans le Site peut être soumis à des restrictions légales et réglementaires applicables à l’utilisateur. Les personnes auxquelles s’appliquent de telles restrictions ne doivent pas accéder au Site. Il incombe à l’utilisateur de s’assurer qu’il a légalement accès au Site (en particulier toute personne citoyenne des Etats-Unis y résidant ou encore qualifiable d’US Person au sens des lois en vigueur aux Etats-Unis).

Absence d'offre et de conseil

Les informations de ce site Internet sont fournies par Realstone SA. Toutes les données publiées sur le site ne sont destinées qu'à des fins d'information. Les informations accessibles sur le site ne représentent en aucun cas une recommandation d'achat et ne peuvent être considérées comme base de placement ou d'investissement.

Il est vivement conseillé aux investisseurs intéressés par les fonds de consulter un spécialiste (intermédiaire financier professionnel) avant de prendre une décision de placement. Les investisseurs intéressés sont priés de se référer aux prospectus, contrats de fonds ainsi qu’aux rapports annuels et semestriels des divers fonds gérés. Ces documents peuvent être obtenus gratuitement auprès de Realstone SA – Av. d’Ouchy 6, CP 1255 – 1001 Lausanne.

Fiabilité des informations

Le présent site internet est régulièrement mis à jour par Realstone SA afin que les données qu'il contient soient fiables, correctes et complètes. Néanmoins, Realstone SA, sa direction, ses collaborateurs et mandataires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de pertes ou de dommages subis par un investisseur.

Toutes les informations se trouvant sur le site sont sans garantie.

Performances non garanties

Les performances historiques des fonds de placement ne représentent pas un indicateur des performances courantes ou futures. Les données de performance ne tiennent pas compte des commissions et frais perçus lors de l’émission et du rachat des parts. Les investissements réalisés peuvent évoluer à la hausse ou à la baisse, avec le risque pour l'investisseur de ne pas récupérer son investissement initial. Il n’est nullement garanti que les objectifs de performance et de revenus des fonds soient atteints dans le futur. 

Investisseurs qualifiés

Certains fonds présentés sur ce site Internet sont réservés aux investisseurs qualifiés au sens de la LPCC.  

Restrictions de vente

Les parts des fonds de placement ne sont diffusées que dans les pays où ces fonds sont autorisés à la distribution. Un placement dans les fonds ne doit être effectué qu’après avoir pris connaissance des documents légaux pertinents tels que le contrat de fonds, prospectus, rapports annuels et semestriels.

Les parts des fonds ne sont pas autorisées à la distribution à l’étranger en l’état.

Les parts des fonds immobiliers ne peuvent être ni offertes, ni vendues ou livrées à l'intérieur des Etats-Unis et ses territoires. Les parts des fonds immobiliers ne peuvent être ni offertes, ni vendues, ni livrées à des citoyens des Etats-Unis ou des personnes domiciliées aux Etats-Unis et/ou à d’autres personnes physiques ou morales dont le revenu et/ou le rendement, quelle qu’en soit l’origine, sont assujettis à l’impôt sur le revenu américain, ou à des personnes qui ont le statut d’US Person au sens du Règlement S du « US Securities Act » de 1993 et/ou du « US Commodity Exchange Act » tels qu’ils sont applicables aujourd’hui. 

La direction du fonds et la banque dépositaire peuvent interdire ou limiter la vente ainsi que le transfert de parts aux personnes physiques et morales, dans certains pays ou régions.

Fiscalité

Le traitement fiscal dépend de la situation personnelle de chaque investisseur et peut faire l’objet de modifications. Il est recommandé à tout investisseur de solliciter les conseils d’un professionnel de la branche avant de prendre une quelconque décision en matière d’investissement. Lorsque le présent Site fait référence à un traitement fiscal particulier, le traitement fiscal en question dépendra de la situation personnelle de l’investisseur et peut faire l’objet de modifications. 

Droit applicable et for

Toutes les questions et litiges éventuels résultant, directement ou indirectement, de l'exploitation, l'utilisation, le contrôle, la mise à jour ainsi que l'accès au Site sont soumis au droit suisse. Le for juridique est Lausanne (Suisse).